CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

Société : HSP EXELENCIA-EI

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : Domicilié 8 rue de la gimond 42140, Chazelles Sur Lyon
SSIREN 924724115
TVA intracommunautaire : FR02924724115
Enregistré sous le N°SAP924724115 pour les activités de soutien scolaire ou cours à domicile.Délivrée le 25/11/2024
Email : hspexelencia@gmail.com
Téléphone : 07.67.72.64.40

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles la société HSP EXELENCIA fournit ses prestations de services à ses clients.
2. Champ d’application
Les présentes CGS s’appliquent à toutes les prestations réalisées par HSP EXELENCIA, sauf dérogation
écrite.
3. Description des services
HSP EXELENCIA propose les services suivants :
- HSP EXELENCIA propose des prestations d’enseignement et de formation, incluant notamment :
- Des cours particuliers dispensés en présentiel, destinés à l’accompagnement personnalisé des
apprenants, ouvrant droit, le cas échéant, à un avantage fiscal conformément au dispositif des Services
à la Personne (SAP) ;
- Des cours particuliers dispensés à distance, permettant un suivi pédagogique individualisé via des
outils numériques ;
- Des formations professionnelles à distance, structurées sur plusieurs heures, visant le développement
de compétences linguistiques et/ou académiques ;
- Des formations spécifiques de préparation aux examens d’espagnol, organisées à distance,
comprenant un accompagnement méthodologique, des mises en situation et un suivi des acquis.
Les modalités précises (durée, organisation, contenu) sont définies dans le devis ou la convention de
formation remis au client.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS. La commande est validée à
réception du devis signé ou du paiement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Les prestations sont facturées selon les tarifs suivants :
- Cours particuliers en présentiel : 22 euros par heure. Ces prestations peuvent ouvrir droit à un crédit
d’impôt de 50 % dans le cadre du dispositif des Services à la Personne (SAP), sous réserve d’éligibilité du
client ;
- Cours particuliers à distance : 20 euros par heure ;
- Formations professionnelles à distance : forfait de 300 euros incluant 8 heures de formation ;
- Formations de préparation aux examens d’espagnol à distance : forfait de 250 euros incluant 10
heures de formation.
- Le règlement peut être effectué en une ou deux échéances, selon les modalités définies au devis.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception du devis signé ou de la facture.
- Pour les prestations en présentiel relevant du dispositif SAP, le client pourra bénéficier, le cas échéant,
d’un crédit d’impôt conformément à la réglementation en vigueur.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies au devis. HSP EXELENCIA s’engage à mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services.
7. Obligations du client
Le client s’engage à : - Fournir des informations exactes - Collaborer activement à la réalisation des
prestations - Respecter les délais convenus
8. Responsabilité
HSP EXELENCIA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas
de faute du client ou de force majeure.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la
prestation.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de HSP EXELENCIA jusqu’au paiement complet. Les droits d’utilisation
sont définis au contrat.
11. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure
restée sans effet.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.